Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre LA MAISON DE L’INDONESIE (le vendeur) et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site (l’acheteur), qu’il soit professionnel ou consommateur.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur toute autre condition non expressément agréée. Le vendeur peut les modifier à tout moment : les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de commande.

Les produits et services proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec un descriptif, et les photographies sont les plus fidèles possibles sans garantir une similitude parfaite.

Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA pourra être répercutée. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, mais le prix facturé est celui affiché lors de la commande.

La vente en ligne des produits consommables est accessible aux acheteurs résidant en France et à l’international.

L’offre “abonnements” se présente sous forme de box. Le client souscrit à l’envoi d’une box pour une durée de 3 à 12 mois. Le paiement est intégral lors de la validation de la commande.

• Envoi mensuel de deux ou quatre cafés selon la formule choisie
• Durée : pendant toute la période de souscription
• La livraison est comprise dans le prix de l’abonnement

La confirmation de commande entraîne acceptation des CGV, reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions.

Les données enregistrées valent preuve de la transaction. Le vendeur confirme la commande par email.

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison, pour retour du produit en vue d’échange ou remboursement, sans pénalité (hors frais de retour).

Le droit de rétractation ne concerne pas le café et autres produits consommables, conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Le prix est exigible à la commande. Cartes acceptées : Carte Bleue, Visa, MasterCard. Le compte de l’acheteur est débité lors de la commande.

Sur demande, une facture papier faisant ressortir la TVA peut être adressée.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande, dans la zone géographique convenue. Les risques sont transférés à l’acquéreur à compter de la sortie des produits des locaux du vendeur.

En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la livraison.

Les délais sont indicatifs. En cas de dépassement de 30 jours à compter de la commande, la vente peut être résiliée et l’acheteur remboursé.

Les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, le produit peut être retourné pour échange ou remboursement.

Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être faites sous 30 jours après livraison :

• par email : contact@lamaisondelindonesie.com
• ou par courrier : LA MAISON DE L’INDONESIE, 15 rue Valette, 75005 PARIS

Dans le processus de vente en ligne, le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service, etc.).

Tous les éléments du site (logiciels, visuels, sons) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de LA MAISON DE L’INDONESIE. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations nominatives peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé. En utilisant le site, vous consentez à la collecte et l’utilisation de vos données conformément à la politique de confidentialité.

Le traitement a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 25 mai 2019 (n° 2195286).

Le vendeur archive bons de commande et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle (article 1348 du Code civil). Les registres informatisés font foi des communications, commandes, paiements et transactions.

Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.